Dernière mise à jour le 17 juin 2026
1. Principe
Les équipements commandés sur la boutique sont réservés aux adhérents et remis en main propre, après règlement, lors d’un événement du club (Soirée, Afterwork ou Sortie du samedi). Il n’y a pas d’expédition postale.
La présente politique fait partie intégrante des Conditions générales de vente. Elle décrit d’abord la solution que le club privilégie (l’échange de taille), puis les droits légaux (rétractation et remboursement), qui s’appliquent dans tous les cas.
2. Échange de taille (solution privilégiée)
Si la taille ne convient pas, le club privilégie l’échange. Il est possible dans un délai d’un mois suivant la remise, pour un équipement non porté, non lavé et dans son état d’origine.
L’échange ne se fait pas directement sur le site : l’adhérent en fait la demande via le formulaire de contact, en indiquant son numéro de commande. Il est traité par le bureau, dans la limite des tailles disponibles en stock.
C’est la voie la plus simple et la plus rapide dans la grande majorité des cas. Elle ne prive pas l’adhérent de son droit de rétractation décrit ci-dessous.
3. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’adhérent dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis, sans avoir à se justifier.
Le délai court à compter de la prise de possession de l’équipement, c’est-à-dire de sa remise en main propre lors d’un événement du club.
Si la taille souhaitée pour un échange n’est plus disponible, ou si l’adhérent préfère simplement être remboursé, ce droit s’applique pleinement.
4. Comment exercer la rétractation
L’adhérent peut exercer son droit de rétractation, au choix :
- via la fonctionnalité de rétractation en ligne disponible sur le site (bouton « renoncer au contrat ici », accessible pendant toute la durée du délai), qui ouvre un formulaire dédié (nom, numéro de commande, adresse pour l’accusé de réception) validé par « confirmer la rétractation » ;
- en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe ;
- à défaut, par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté adressée via le formulaire de contact du site, en précisant le numéro de commande.
Après réception, le club adresse un accusé de réception sur support durable (par exemple par courriel), mentionnant le contenu de la déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi.
5. Remboursement
En cas de rétractation, le club rembourse l’intégralité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Le remboursement n’est pas conditionné à la disponibilité d’une autre taille.
6. Restitution et état de l’équipement
Pour un échange ou une rétractation, l’équipement est restitué en main propre au bureau lors d’un événement du club, ou selon les modalités convenues avec lui [modalités concrètes de restitution à préciser].
L’adhérent peut essayer l’équipement comme en magasin. Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la taille et les caractéristiques (équipement porté en sortie, lavé ou abîmé).
7. Cas particuliers et exclusions
Le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aux équipements confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés à la demande de l’adhérent (par exemple un floquage à son nom). Le simple choix d’une taille ou d’une couleur dans la gamme proposée ne rend pas l’article personnalisé : ces équipements restent soumis au droit de rétractation.
[À confirmer : existence d’articles avec floquage nominatif individuel, et d’articles vendus sous emballage scellé pour raison d’hygiène (par exemple sous-vêtements techniques) qui ne pourraient être repris une fois descellés.]
8. Nous contacter
Toute demande d’échange, de rétractation ou de remboursement se fait via le formulaire de contact du site, en précisant le numéro de commande. Pour toute question : [adresse de contact à préciser].
Annexe : Formulaire type de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation de la commande.
À l’attention de l’association Les Cycles de l’Immobilier, [adresse postale / adresse email de contact] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande de l’équipement ci-dessous :
- Équipement(s) concerné(s) :
- Commandé le / reçu le :
- Numéro de commande :
- Nom de l’adhérent :
- Adresse de l’adhérent :
- Date :
- Signature (en cas de notification papier) :
À compléter / confirmer par vos soins
- Adresse de contact destinée aux adhérents.
- Modalités concrètes de restitution d’un équipement.
- Existence d’articles avec floquage nominatif, et d’articles scellés pour raison d’hygiène.
- Confirmation, avec votre conseil, que l’association relève du droit de la consommation pour cette boutique (hypothèse retenue dans ce document).
Document de travail sans valeur contractuelle tant qu’il n’est pas validé et publié.
