Dernière mise à jour le 7 juillet 2026
Conditions générales applicables aux commandes et souscriptions en ligne
Site de l’Association Les Cycles de l’Immobilier (lescyclesdelimmobilier.org)
1. Objet
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent les commandes et souscriptions effectuées en ligne sur le site lescyclesdelimmobilier.org, dans le cadre de l’activité de l’association Les Cycles de l’Immobilier, association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 (l’« Association »), au bénéfice de ses adhérents ou futurs adhérents :
- la vente d’équipements du club (boutique en ligne d’équipements personnalisés), uniquement comme activité accessoire et complémentaire des activités proposées par l’Association ;
- l’adhésion à l’Association (cotisation) ;
- La participation à des évènements organisés par l’Association
Toute commande ou souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Les sections 3 à 11 portent sur les équipements du club ; la section 12 sur l’adhésion ; la section 13 sur les événements ; les sections 14 à 18 énoncent des dispositions communes.
Comprendre ces Conditions, trois opérations distinctes. Ces Conditions s’adressent avant tout aux adhérents. Elles sont rédigées pour être lisibles et couvrent trois opérations de nature différente, à savoir :
- L’adhésion (section 13) relève du rapport associatif. En réglant sa cotisation, l’adhérent devient membre de l’Association ; il ne s’agit pas d’un achat mais d’une participation à la vie de l’Association, régie principalement par la loi du 1er juillet 1901 et les statuts.
- Les événements de l’Association (section 14) concerne tous les événements (networking professionnel, cyclosportives ou manifestations sportives sans que cette liste soit limitative) auxquels l’Association (ou via ses adhérents) choisirait de prendre part directement ou d’organiser et dont la participation s’avérait alors payante.
- Les équipements du club (sections 3 à 12) sont mis à disposition des adhérents par l’intermédiaire de la boutique en ligne. C’est la seule des trois opérations qui se rapproche d’une vente (dans le cadre d’une gestion désintéressée par l’Association), et c’est à son égard que les présentes Conditions reprennent les protections décrites ci-après.
L’Association a fait le choix de protéger ses adhérents en s’inspirant des règles du Code de la consommation, notamment en matière d’information, de droit de rétractation et de garanties. Ce choix est volontaire et n’emporte pas, par lui-même, reconnaissance de la qualité de professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, ainsi que le précise la clause de qualification ci-dessous.
2. Cadre associatif et qualification
L’Association est une association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
Elle agit dans le cadre de son objet statutaire, à titre non lucratif et au bénéfice de ses seuls adhérents ou futurs adhérents. La mise à disposition d’équipements, l’adhésion et la transmission des licences fédérales constituent des activités accessoires à cet objet et ne sont pas exercées dans une finalité commerciale.
Les relations entre l’Association et ses adhérents sont régies principalement par les statuts, le règlement intérieur le cas échéant, et par le droit commun des contrats.
3. Identité de l’Association
- Association Les Cycles de l’Immobilier, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
- Siège social : 6 rue des Bateliers, Bureau 39, 92110 Clichy ;
- Numéro RNA : W 922 011 898 ; SIREN : 838 273 563 ;
- Représentant légal et directeur de la publication : Dorian Nguy, président ;
- Contact : [email protected] ;
- TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » ;
- Article 261, 7-1° du CGI : «services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus à leurs membres par les organismes légalement constitués agissant sans but lucratif, et dont la gestion est désintéressée.».
4. Produits
Les produits proposés sont les équipements du club (maillots, vestes, cuissards, accessoires, etc.), qui sont présentés aux adhérents lors des rencontres en présentiel ; l’achat des Produits par le site internet ayant pour unique objet de faciliter la comptabilisation des stocks et la gestion des commandes.
Pour chaque produit, les caractéristiques essentielles, notamment sa désignation, ses principales spécifications, sa taille ou son format lorsqu’ils sont applicables, ainsi que sa composition ou sa couleur lorsqu’elles constituent un élément déterminant de l’achat, sont disponibles avant la commande et lors de la présentation des produits proposés pour l’année considérée. La fiche produit sera remise si celle-ci a été transmise par le fournisseur dudit produit à l’Association.
Les photographies et descriptifs sont fournis afin de présenter le produit ; ils ont valeur informative et contractuelle pour ses caractéristiques essentielles. De légères variations de présentation, de teinte ou de finition, n’affectant ni la nature du produit ni ses caractéristiques essentielles, ne sauraient engager la responsabilité de l’Association. La mise à disposition de ces équipements est réservée aux adhérents à jour de leur adhésion, identifiés via leur compte sur le site.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, étant précisé que l’Association n’est pas assujettie à la TVA et par suite, la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » est précisée. L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur déterminé par l’Association au moment de la validation de la commande par l’acheteur.
6. Commande
L’adhérent sélectionne l’article et la taille, l’ajoute au panier et valide sa commande après avoir pu en vérifier le détail, le prix total et corriger d’éventuelles erreurs. Une taille en rupture de stock n’est pas commandable.
La commande devient ferme dès sa validation par l’adhérent, sous réserve de l’acceptation du paiement ; un accusé de réception de la commande est adressé sans délai injustifié par voie électronique.
Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, la facture valant contrat conclue par voie électronique est archivée et reste accessible à l’adhérent sur demande. La facture est en outre fournie à l’adhérent sur un support durable dans un délai raisonnable après la vente et au plus tard au moment de la remise du produit.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire n’est conservée par l’Association.
8. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, gérés par taille. En cas d’indisponibilité de la taille souhaitée, l’adhérent peut signaler son intérêt via le formulaire de contact du site.
9. Remise des produits
Les équipements ne font l’objet d’aucune expédition postale. Ils sont remis en main propre à l’adhérent, après règlement, lors du premier événement du club suivant la commande pour lequel l’équipement est disponible (ou lors duquel l’adhérent participe), ou, à défaut, dans un délai maximal de trois (3) mois à compter de la conclusion du contrat. L’adhérent est informé, par tout moyen approprié, de la date et du lieu de mise à disposition. La délivrance et le transfert des risques interviennent au moment de la remise physique de l’équipement à l’adhérent ou à tout tiers désigné par lui.
10. Inapplicabilité du droit de rétractation
Par dérogation aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’adhérent ne dispose pas d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation s’agissant de la vente de produits personnalisés, à savoir des maillots et autres équipements confectionnés spécifiquement selon des éléments propres à l’Association (logos, nom des sponsors de l’année, couleurs, texte …).
11. Retours et échanges
Les conditions de retour, d’échange de taille et de remboursement sont détaillées dans la « Politique de retour, d’échange et de rétractation », accessible sur le site avant la commande, communiquée à l’adhérent sur support durable et acceptée avec les présentes Conditions, dont elle fait partie intégrante. Cette politique précise notamment les produits concernés, les délais applicables, la procédure à suivre, les frais éventuels de renvoi, les conditions de remboursement ainsi que les cas d’exclusion.
12. Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation et de toute garantie commerciale, l’adhérent bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : l’Association livre un équipement conforme à sa description et propre à l’usage attendu. L’Association répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci. L’adhérent peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi. Le point de départ de la prescription de l’action est le jour où l’adhérent a connaissance du défaut de conformité.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : en cas de défaut caché rendant l’équipement impropre à son usage, l’adhérent peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Pour mettre en œuvre l’une de ces garanties, l’adhérent contacte l’Association via le formulaire de contact du site ou par tout autre moyen permettant de formuler sa demande sur un support durable.
13. Adhésion à l’Association
Objet. L’adhésion à l’Association, souscrite en ligne sur le site, confère la qualité de membre de l’Association pour la période statutaire en cours (la date de fin de validité de l’adhésion sera connue de l’adhérent) et donne accès aux activités et aux services réservés aux adhérents, dont la boutique d’équipements.
Prix et paiement. Le montant de la cotisation est indiqué sur le site pour l’année considérée. Le paiement s’effectue en ligne, au moment de l’adhésion, par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. L’adhésion devient effective dès sa validation par l’adhérent, sous réserve de l’acceptation du paiement.
14. Événements
Objet : L’Association a vocation à organiser des rencontres entres ses adhérents (et ses sponsors ou partenaires) tout au long de l’année ainsi que pour faire connaître l’Association à de potentiels futurs adhérents.
Elle peut aussi décider de participer à des manifestations sportives qui correspondent à son champ d’action.
Sans préjuger en amont du caractère payant et systématique de la participation à un des événements des adhérents via leur inscription, l’Association se réserve le droit de proposer des inscriptions payantes à ces divers événements.
Ces inscriptions pourront alors être proposées et encadrées par la boutique en ligne de l’Association (reliée à la rubrique calendrier du site internet et aux événements spécifiquement concernés).
Prix et paiement : Le prix des participations seront indiqués aux adhérents. Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe.
Conditions : Par dérogation aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’adhérent ne dispose pas d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation s’agissant d’inscriptions à un événement et d’une organisation personnalisée en conséquence par l’Association dès la validation de commande.
15. Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande sont nécessaires à son traitement et à la relation avec l’adhérent. Le responsable du traitement informe l’adhérent, de manière claire et accessible, des conditions de traitement de ses données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, exerçable par courrier au siège de l’Association et par courrier électronique aux coordonnées indiquées dans les mentions légales et dans la politique de confidentialité communiquée sur support durable. Les informations complètes relatives au traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité annexée aux présentes ou accessible sur un support durable.
16. Propriété intellectuelle
Le site et son contenu (textes, photos, marques, modèles) sont protégés au titre du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, des éléments sur lesquels l’Association dispose des droits ou d’une autorisation d’exploitation, sans autorisation écrite préalable de l’Association ou, le cas échéant, du titulaire des droits concerné, est interdite.
17. Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent pour l’Association, dont l’identité et les coordonnées sont les suivantes : [à compléter : dénomination, adresse postale, site internet].
À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises territorialement compétentes selon les règles légales applicables.
18. Mentions légales et hébergement
Site réalisé et hébergé par Treize Cent Treize / Treize Interactif, 101 avenue de Villiers, 75017 Paris.
