Dernière mise à jour le 17 juin 2026
1. Qui est responsable de vos données ?
L’association Les Cycles de l’Immobilier (LCDI), association régie par la loi du 1er juillet 1901, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site lescyclesdelimmobilier.org.
- Siège social : 6 rue des Bateliers, Bureau 3, 92110 Clichy [adresse du siège à confirmer]
- Numéro RNA : [à compléter] ; SIRET : [à compléter si l’association en dispose]
- Responsable de traitement : Dorian Nguy, président.
- Contact pour toute question relative à vos données : [adresse email dédiée à confirmer (par exemple [email protected])]
L’association n’a pas désigné de délégué à la protection des données : cette fonction n’est obligatoire que dans des cas particuliers (organismes publics, suivi à grande échelle) qui ne concernent pas une association de cette taille. Les demandes relatives aux données sont traitées par le bureau via le contact ci-dessus.
2. À quoi s’applique cette politique ?
Cette politique explique quelles données personnelles le site collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, avec qui elles sont partagées et quels sont vos droits. Elle couvre l’ensemble des services du site : création de compte et adhésion à l’association, souscription de la licence de la Fédération française de cyclotourisme (FFvélo), achat d’équipements dans la boutique en ligne, inscription aux événements et communication avec les membres.
Elle est distincte des Conditions générales de vente (CGV) du site.
3. Quelles données collectons-nous ?
Selon les services que vous utilisez, l’association collecte les catégories de données suivantes, que vous lui fournissez directement :
- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, sexe, adresse postale, numéro de téléphone, et le cas échéant la personne à prévenir en cas d’urgence. Photographie de profil [usage à confirmer].
- Informations professionnelles (selon votre profil) : société, fonction, adresse professionnelle.
- Informations liées à la pratique du vélo : caractéristiques de votre vélo et de votre équipement, tailles d’équipement, et éléments de morphologie (taille, poids) utiles à l’attribution des équipements.
- Données de santé (facultatives, voir la section 5) : allergies et informations médicales que vous choisissez de communiquer, et, dans le cadre de la licence FFvélo, le justificatif d’aptitude médicale exigé par la réglementation sportive.
- Données de commande et de paiement : produits commandés, montant, historique des commandes et adhésions. Le paiement est traité par notre prestataire sécurisé Stripe : l’association ne collecte ni ne conserve vos coordonnées bancaires.
- Données de navigation : données déposées ou lues par les cookies et traceurs lors de votre visite (voir la section 9).
Le caractère obligatoire ou facultatif de chaque information vous est indiqué au moment de la collecte (par exemple par un astérisque sur les formulaires). Les informations nécessaires à votre adhésion, à une commande ou à la licence sont obligatoires : sans elles, l’association ne peut pas traiter votre demande. Les autres (notamment les données de santé facultatives et les photographies) sont libres : vous pouvez adhérer et commander sans les renseigner.
4. Pourquoi utilisons-nous vos données et sur quelle base ?
Le tableau ci-dessous récapitule, pour chaque usage, la raison du traitement (la base légale) et la durée de conservation.
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gérer votre adhésion et le fichier des membres | Exécution du contrat d’adhésion | [Durée de l’adhésion, puis 3 ans après la dernière adhésion] |
| Traiter vos commandes d’équipements | Exécution du contrat de vente | [Durée de la relation, puis archivage légal] |
| Traiter votre licence FFvélo et la transmettre à la fédération | Exécution du contrat et réglementation applicable | [Le temps nécessaire au traitement de la licence] |
| Gérer les paiements et tenir la comptabilité | Exécution du contrat et obligation légale (comptabilité) | [10 ans pour les pièces comptables] |
| Vous informer de la vie de l’association et des événements | [Intérêt légitime de l’association (ou consentement pour la newsletter)] | [Durée de l’adhésion, ou jusqu’à votre désinscription] |
| Adapter les sorties et activités à vos contraintes de santé | Votre consentement explicite | [Jusqu’à votre retrait ou la fin de l’adhésion] |
| Assurer la sécurité du site et conserver les journaux techniques | Intérêt légitime et obligation légale | [12 mois pour les journaux de connexion] |
| Mesurer l’audience et améliorer le site (cookies) | Votre consentement | Voir la section 9 |
[Les bases légales et les durées indiquées en rouge sont des repères usuels, à confirmer et à arrêter par l’association (le cas échéant avec son conseil).]
5. Données de santé : un traitement particulier
Certaines données que le site permet de renseigner sont des données concernant la santé, qui bénéficient d’une protection renforcée (article 9 du RGPD). L’association les traite avec une attention particulière, et seulement dans les cas suivants :
a) Allergies et informations médicales (facultatif). Vous pouvez, si vous le souhaitez, signaler des allergies ou des informations médicales afin que l’association puisse [adapter les repas et les sorties du club à vos contraintes (finalité à confirmer)]. Ces champs sont facultatifs : l’adhésion et l’achat restent possibles sans les renseigner. La base légale est votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment ; vos informations sont alors supprimées. Seules les personnes habilitées de l’association y ont accès.
b) Aptitude médicale pour la licence FFvélo. La délivrance d’une licence sportive peut nécessiter de justifier d’une aptitude médicale. Depuis la loi du 2 mars 2022, pour le cyclotourisme, le certificat médical n’est en principe plus exigé : une attestation de réponse négative à un questionnaire de santé suffit dans la plupart des cas, un certificat médical n’étant requis que pour certaines pratiques (par exemple les cyclosportives). Le questionnaire de santé lui-même reste personnel et n’a pas à être communiqué à l’association. [À préciser : ce que l’association collecte, transmet à la FFvélo et conserve réellement.]
6. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont destinées aux personnes habilitées de l’association (bureau et bénévoles en charge de la gestion des membres, des commandes et des événements). Elles peuvent être transmises aux destinataires et prestataires suivants, uniquement pour les besoins décrits ci-dessus :
- Stripe, prestataire de paiement, pour le traitement sécurisé des paiements ;
- Brevo, pour l’envoi des e-mails de l’association (informations aux membres, confirmations) ;
- la Fédération française de cyclotourisme (FFvélo), destinataire des informations nécessaires à la délivrance de la licence et de l’assurance fédérale ;
- CookieYes, pour la gestion de votre consentement aux cookies ;
- o2switch, hébergeur du site (données stockées en France) ;
- le prestataire technique en charge de la maintenance du site, dans le cadre de ses interventions.
Ces prestataires agissent comme sous-traitants, sur instruction de l’association et dans le respect du RGPD. L’association ne vend pas vos données et ne les communique pas à des tiers à des fins commerciales. [liste des prestataires à confirmer]
7. Vos données sont-elles transférées hors d’Europe ?
Le site est hébergé en France (o2switch, Clermont-Ferrand) et Brevo (emailing) traite les données en Union européenne. Le prestataire de paiement Stripe et le service anti-spam Google reCAPTCHA sont susceptibles de traiter certaines données aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent).
8. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données sont conservées le temps nécessaire aux finalités décrites à la section 4, puis supprimées ou archivées dans le respect des durées légales (notamment 10 ans pour les pièces comptables). Les durées précises figurent dans le tableau de la section 4. [durées à valider]
9. Cookies et traceurs
Lors de votre visite, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil. À ce jour, le site ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (cookie de session WordPress, protection anti-spam des formulaires Google reCAPTCHA), qui ne requièrent pas de consentement. Le site n’utilise ni cookies publicitaires, ni cookies de mesure d’audience. Si cela devait évoluer, le bandeau de gestion des cookies recueillerait votre consentement avant tout dépôt ; vous pouvez à tout moment consulter et modifier vos choix via ce bandeau (choix conservé environ 6 mois).
10. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès et de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation et droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez l’association à l’adresse indiquée à la section 1. L’association peut vous demander une preuve d’identité en cas de doute raisonnable. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
11. Adhérents mineurs
L’association ne compte pas d’adhérents mineurs : les services du site (adhésion, licence, boutique) s’adressent à des personnes majeures.
12. Sécurité
Le site est servi en connexion chiffrée (HTTPS) et hébergé en France (o2switch). Il fait l’objet d’une maintenance professionnelle régulière : mises à jour de sécurité, surveillance du bon fonctionnement et sauvegardes automatisées. L’accès aux données est limité aux personnes habilitées de l’association et au prestataire technique, chacun disposant d’un compte personnel.
13. Évolution de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour suivre les évolutions légales ou les services du site. La version en vigueur est celle publiée sur le site. Dernière mise à jour : [date de publication à compléter].
À compléter / confirmer par vos soins
- Identité de l’association : numéro RNA, SIRET le cas échéant, et adresse exacte du siège.
- Adresse de contact dédiée aux données personnelles (nous recommandons [email protected], cohérente avec les CGV et les mentions légales).
- Usage réel des photographies et des allergies / informations médicales : confirmer la finalité, ou retirer ces champs des formulaires s’ils ne sont pas utilisés.
- Aptitude médicale pour la licence FFvélo : ce que l’association collecte, transmet et conserve réellement.
- Bases légales et durées de conservation.
- Liste définitive des prestataires (les volets hébergement, cookies, sécurité et mineurs sont déjà renseignés avec le fonctionnement réel du site).
- Date d’entrée en vigueur.
Document de travail sans valeur contractuelle tant qu’il n’est pas validé et publié.
